Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site internet Guide Juridique Local (ci-après "le Site") accessible à l'adresse https://guide-juridique-local.fr est édité par :

• Éditeur : Adrien Bax, Entreprise Individuelle (EI)
• Siège social : 11 rue Maletache, 31000 Toulouse
• Numéro SIREN : 927 710 160
• Directeur de publication : Adrien Bax
• Contact Email : contact@baxhub.fr

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
(Serveurs d'hébergement physique situés en Europe)
Site internet : https://vercel.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure générale, textes, logos, designs, icônes) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de son contenu par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité & Limitations

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au Site, vous pouvez nous écrire par courriel électronique à : contact@baxhub.fr.